1. Le présent arrêté, pris pour l'application des articles R. 223-99 à R. 223-114 du code rural, définit les règles de contrôle et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.
Arrêté du 2 février 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 août 2003.
TexteArrêté du 2 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006640844
Texte parentLEGITEXT000005620333
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