1. La population active prise en compte est la population active ayant un emploi, dénombrée au lieu de résidence.
2. La population active agricole est celle du groupe d'activité économique U 01, au sens du recensement général de la population.
Décret n°96-119 du 14 février 1996 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 15 février 1996 au 22 novembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-119 du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006343511
Texte parentLEGITEXT000005620356
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