Décret n°96-119 du 14 février 1996 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 février 1996 au 22 novembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°96-119 du 14 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006343512

Texte parentLEGITEXT000005620356

Référencearticle 3 du décret n°96-119 du 14 février 1996 (version du 15 février 1996)Légifrance →

1. La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret.

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