Décret n°96-121 du 9 février 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-121 du 9 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006498482

Texte parentLEGITEXT000005620361

Référencearticle 1 du décret n°96-121 du 9 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé sont supprimées les mentions : << l'Observatoire économique et statistique des transports >> et << la direction de la Météorologie nationale >>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →