Décret n°96-121 du 9 février 1996 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à l'innovation ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 95-405 du 18 avril 1995, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

Vu les avis du comité technique paritaire ministériel en date du 14 mars 1994 et du 27 mars 1995 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,