Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-121 du 9 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006498483
Texte parentLEGITEXT000005620361
Référencearticle 2 du décret n°96-121 du 9 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << La direction des affaires économiques et internationales est chargée de la prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère économique dans les domaines des transports, de l'aménagement, de l'habitat et de la construction. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux choix stratégiques et à l'élaboration des politiques nationales et communautaires relevant de ces secteurs d'activité. >>
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