Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-121 du 9 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006498484
Texte parentLEGITEXT000005620361
Référencearticle 3 du décret n°96-121 du 9 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques exerce les compétences de la délégation à la recherche et à l'innovation définies par le décret no 84-56 du 25 janvier 1984. Elle exerce en outre les mêmes compétences dans le domaine des transports sous réserve de celles de la direction générale de l'aviation civile, avec laquelle elle coordonne son action. Elle veille à l'évaluation de la recherche menée dans ces domaines par les services du ministère. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.