Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 10 du même décret, les mots : << recrutés au titre du I a et du I c de l'article 4 >> sont remplacés par les mots : << recrutés au titre du I a et du I d de l'article 4 >>.
Décret n°96-122 du 9 février 1996 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-122 du 9 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481726
Texte parentLEGITEXT000005620362
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