Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-122 du 9 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481727
Texte parentLEGITEXT000005620362
Référencearticle 6 du décret n°96-122 du 9 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le tableau figurant au premier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/96 Page 2553 a 2555 ......................................................
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