Référencearticle 9 du décret n°96-122 du 9 février 1996 (version du 16 février 1996)Légifrance →
1. Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sont reclassés dans le grade d'ingénieur divisionnaire, conformément au tableau suivant ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté
Echelons
Ancienneté conservée
5e
1 an et plus
6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois.
Moins de 1 an
5e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e
18 mois et plus
5e
Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.
Avant 18 mois
4e
Ancienneté acquise majorée de 18 mois.
3e
18 mois et plus
4e
Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.
Avant 18 mois
3e
Ancienneté acquise majorée de 18 mois.
2e
18 mois et plus
3e
Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.
Avant 18 mois
2e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er
2 ans et plus
2e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Moins de 2 ans
1er
Ancienneté acquise.
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