Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-120 du 9 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006443022
Texte parentLEGITEXT000005620367
Référencearticle 1 du décret n°96-120 du 9 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de trois épreuves facultatives correspondant aux options. >> II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
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