Article 1 LEGIARTI000006443022
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1996
NatureDécret
Signé le9 février 1996
Publié le16 février 1996
Articles8 articles en vigueur
NORMENL9502759D
IdentifiantLEGITEXT000005620367
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 octobre 1995,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443023
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443024
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006443026
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006443027
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006443028
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006443029
1. Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1996, à l'exception de celles de l'article 6, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 pour les épreuves anticipées de cette session.
Article 8 LEGIARTI000006443021
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1996.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 1996).