1. Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1996, à l'exception de celles de l'article 6, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 pour les épreuves anticipées de cette session.
Décret n°96-120 du 9 février 1996 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 février 1996.
TexteDécret n°96-120 du 9 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006443029
Texte parentLEGITEXT000005620367
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