Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-120 du 9 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006443027
Texte parentLEGITEXT000005620367
Référencearticle 5 du décret n°96-120 du 9 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 15 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : << Les notes obtenues à la session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves facultatives sont reportées et prises en compte pour la session de remplacement. >>
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