Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-120 du 9 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006443028
Texte parentLEGITEXT000005620367
Référencearticle 6 du décret n°96-120 du 9 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes : << Les épreuves subies par anticipation donnent lieu, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attribution de notes après délibération d'un jury spécifique. >> II. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : << Les membres des jurys visés au premier alinéa sont désignés par le recteur. >>
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