Arrêté du 27 décembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 1996.

TexteArrêté du 27 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006432329

Texte parentLEGITEXT000005620377

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1995 (version du 21 février 1996)Légifrance →

1. Les chapitres V, VII et IX du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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