Arrêté du 27 décembre 1995 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 21 février 1996.

TexteArrêté du 27 décembre 1995

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006432330

Texte parentLEGITEXT000005620377

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 27 décembre 1995 (version du 21 février 1996)Légifrance →

1. AVENANT N° 4 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 25 MARS 1991 MODIFIÉ PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION, DANS LA BANDE DES 900 MHz, D'UN RESEAU DE RADIOTÉLÉPHONIE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMÉRIQUE PANEUROPÉEN GSM F 1 (Avenant non reproduit, voir le fac-similé)

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