Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le décret-loi du 9 janvier 1852 précité est ainsi modifié : I. - A l'article 16, après les mots : << les administrateurs des affaires maritimes >>, sont ajoutés les mots : << les inspecteurs des affaires maritimes >>. Les mots : << les officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments de l'Etat >> sont remplacés par les mots : << les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments et les chefs de bord des aéronefs de la marine nationale >>. II. - A l'article 19, les mots : << administrateurs des affaires maritimes >> sont remplacés par les mots : << administrateurs des affaires maritimes officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et inspecteurs des affaires maritimes >>. Après le mot : << officiers >>, sont ajoutés les mots : << et inspecteurs >>.