Article 1 LEGIARTI000006878261
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1996
NatureLoi
Signé le26 février 1996
Publié le27 février 1996
Articles33 articles en vigueur
NOREQUX9500055L
IdentifiantLEGITEXT000005620426
Article 2 LEGIARTI000006878262
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006878263
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Article 4 LEGIARTI000006878264
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Article 5 LEGIARTI000006878265
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Article 6 LEGIARTI000006878266
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Article 7 LEGIARTI000006878267
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Article 8 LEGIARTI000006878268
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Article 9 LEGIARTI000006878269
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Article 10 LEGIARTI000006878270
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Article 11 LEGIARTI000006878271
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Article 12 LEGIARTI000006878272
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Article 13 LEGIARTI000006878273
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Article 14 LEGIARTI000006878274
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Article 15 LEGIARTI000006878276
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Article 16 LEGIARTI000006878277
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Article 17 LEGIARTI000006878278
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Article 18 LEGIARTI000006878279
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Article 19 LEGIARTI000006878280
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Article 20 LEGIARTI000006878281
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Article 21 LEGIARTI000006878282
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Article 22 LEGIARTI000006878283
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Article 23 LEGIARTI000006878284
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Article 24 LEGIARTI000006878286
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Article 25 LEGIARTI000006878287
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Article 27 LEGIARTI000006878291
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Article 28 LEGIARTI000006878292
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Article 29 LEGIARTI000006878293
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Article 30 LEGIARTI000006878294
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Article 32 LEGIARTI000006878296
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 33 LEGIARTI000006878297
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Article 34 LEGIARTI000006878298
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Article 35 LEGIARTI000006878299
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 26 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le garde des sceaux, ministre de la justice, JACQUES TOUBON
Le ministre de la défense, CHARLES MILLON
Le ministre de l'équipement, du logement des transports et du tourisme, BERNARD PONS
Le ministre des affaires étrangères, HERVE DE CHARETTE
Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT
Le ministre de l'intérieur, JEAN-LOUIS DEBRE
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS
Le ministre de l'environnement, CORINNE LEPAGE
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR
Le ministre délégué à l'outre-mer, JEAN-JACQUES DE PERETTI
Le ministre délégué aux affaires européennes, MICHEL BARNIER
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE
Le secrétaire d'Etat aux transports, ANNE-MARIE IDRAC
Textes cités liens · DILA25
LOI du 27 février 1912 · application
LOI du 13 décembre 1926 · modifie
LOI du 18 août 1936 · modifie
Loi du 11 juillet 1938 · application
Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 · application
Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 · modifie
Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 · modifie
LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 · modifie
Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 · modifie
Loi n°70-1264 du 23 décembre 1970 · modifie
Loi n°76-600 du 7 juillet 1976 · modifie
Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 · modifie
LOI n° 76-646 du 16 juillet 1976 · modifie
Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 · application
Loi n°77-530 du 26 mai 1977 · modifie
Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 · modifie
Loi n°81-1135 du 23 décembre 1981 · modifie
Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 · modifie
Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 · modifie
Loi n°83-582 du 5 juillet 1983 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · modifie
Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 · modifie
Loi n°91-1385 du 31 décembre 1991 · modifie
Loi n° 95-115 du 4 février 1995 · modifie
Décret du 9 janvier 1852 · modifie
Cité par 30 textes
Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. Annexe II (M) · spec appli
DECRET96-374 · application
DECRET96-474 · application
Décret n°96-600 du 4 juillet 1996 · application
DECRET96-859 · application
DECRET96-995 · application
DECRET97-77 · application
DECRET97-156 · application
DECRET97-243 · application
DECRET97-484 · application
DECRET97-491 · application
DECRET97-574 · application
DECRET97-795 · application
DECRET97-1162 · application
DECRET97-1315 · application
ARRETE · application
ORDONNANCE98-522 · modifie
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Ordonnance2002-357 · modifie
Décret2002-1026 · application
Décret2003-230 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 1996).