Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - La loi no 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles est ainsi modifiée : I. - A l'article 33 : - après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : << Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ; >> ; - au quatrième alinéa, les mots : << les officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments ou embarcations de la marine nationale >> sont remplacés par les mots : << les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments de la marine nationale >> ; - les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : << Les inspecteurs des affaires maritimes ; >> ; - au onzième alinéa, les mots : << administrateurs des affaires maritimes >> sont remplacés par les mots : << administrateur des affaires maritimes, officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ou inspecteur des affaires maritimes >> ; - au dernier alinéa, les mots : << Les agents de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes >> sont remplacés par les mots : << Les agents de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer >>. II. - A l'article 33-1, les mots : << chef de quartier >> sont remplacés par les mots : << chef du service >>.