Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - L'article 17 de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques est ainsi modifié : - après les mots : << les administrateurs des affaires maritimes, >>, sont insérés les mots : << les inspecteurs des affaires maritimes, >> ; - après les mots : << les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, >>, sont insérés les mots : << les personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, >> ; - les mots : << les officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments de la marine nationale >> sont remplacés par les mots : << les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments de la marine nationale >>.