Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-151 du 26 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006878281
Texte parentLEGITEXT000005620426
Référencearticle 20 de la loi n°96-151 du 26 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Le neuvième alinéa de l'article 15 de la loi no 81-1135 du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins est ainsi modifié : - après les mots : << les administrateurs des affaires maritimes >>, sont insérés les mots : << les inspecteurs des affaires maritimes >> ; - les mots : << les officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments de la marine nationale >> sont remplacés par les mots : << les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments de la marine nationale >>.
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