Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - L'article 11 de la loi no 76-600 du 7 juillet 1976 précitée est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, les mots : << les officiers d'administration des affaires maritimes, les inspecteurs de la navigation et du travail maritimes, les inspecteurs mécaniciens de la marine marchande >> sont remplacés par les mots : << les inspecteurs des affaires maritimes, les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes >> ; - au sixième alinéa, les mots : << les commandants des bâtiments de la marine nationale >> sont remplacés par les mots : << les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments de la marine nationale >> ; - au onzième alinéa, les mots : << un administrateur des affaires maritimes >> sont remplacés par les mots : << un administrateur des affaires maritimes, un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ou un inspecteur des affaires maritimes >> ; - au dernier alinéa, les mots : << les agents de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes >> sont remplacés par les mots : << les agents de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer >>.