Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 11 de la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 précitée est ainsi modifié : - les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : << - les inspecteurs des affaires maritimes ; >> - dans le septième alinéa, les mots : << (branche technique) >> sont supprimés ; - au quatorzième alinéa, les mots : << les commandants des aéronefs militaires >> sont remplacés par les mots : << les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments de la marine nationale et les chefs de bord des aéronefs de la marine nationale >> ; - au quinzième alinéa, les mots : << un administrateur >> sont remplacés par les mots : << un officier ou un inspecteur >> ; - à l'avant-dernier alinéa, les mots : << les agents de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes >> sont remplacés par les mots : << les agents de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer >>.