Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre délégué au logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,
Arrête :
1. Les valeurs de Co, To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé, sont données en annexe.
1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pas de texte pour cet article dans la base.
Fait à Paris, le 26 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat et de la construction, P.-R. LEMAS
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 1996).