Arrêté du 26 janvier 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 1996.

TexteArrêté du 26 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006831278

Texte parentLEGITEXT000005620428

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1996 (version du 28 février 1996)Légifrance →

1. Les valeurs de Co, To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé, sont données en annexe.

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