Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-154 du 26 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771140
Texte parentLEGITEXT000005620434
Référencearticle 1 du décret n°96-154 du 26 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 74 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 74. - L'indemnité journalière prévue à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale est égale au gain journalier de base perçu par l'intéressée déterminé dans les conditions fixées à l'article 72-II. Toutefois, pour l'application de ces dispositions, la rémunération de base prise en compte est diminuée du montant des cotisations et contributions sociales obligatoires s'y rapportant, selon les modalités fixées par l'arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale prévu au deuxième alinéa de l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale. >>
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