Arrêté du 22 février 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006203939
Texte parentLEGITEXT000005620461
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit : << Le diplôme d'études professionnelles approfondies du département Administration-gestion (D.E.P.A.) de l'université Senghor d'Alexandrie (Egypte) dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication, des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Gestion financière et de l'épreuve de << soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation >> du D.E.S.C.F. sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou d'un groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre des experts-comptables ou un commissaire aux comptes. << Le diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) de gestion de l'institut catholique de Yaoundé (Cameroun) dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.