Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1996

NatureArrêté

Signé le20 février 1996

Publié le6 mars 1996

Articles2 articles en vigueur

NORENVN9650040A

IdentifiantLEGITEXT000005620469

Référence

Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural, et notamment les articles R. 221-2, R. 221-10 et R. 221-11 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006869197

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006869196

1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 avril 1972 · modifie

Arrêté du 6 décembre 1995 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 1996).

Texte d'origine, publié au JO →