Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article R. 252-15 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. R. 252-15. - La décision d'agrément est motivée et indique le cadre géographique pour lequel cet agrément est accordé. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.