Article 1 LEGIARTI000006851639
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1996
NatureDécret
Signé le28 février 1996
Publié le7 mars 1996
Articles17 articles en vigueur
NORENVG9640001D
IdentifiantLEGITEXT000005620471
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le livre II nouveau du code rural ;
Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, et notamment ses articles 5 et 7 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006851641
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006851642
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006851643
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006851644
1. L'article R. 252-4 du code rural est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000006851645
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006851646
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006851647
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006851648
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006851649
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006851650
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006851652
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006851653
1. L'article R. 252-16 du code rural est abrogé.
Article 14 LEGIARTI000006851654
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006851655
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006851656
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006851638
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1996.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement, CORINNE LEPAGE
Le garde des sceaux, ministre de la justice, JACQUES TOUBON
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, BERNARD PONS
Le ministre de l'intérieur, JEAN-LOUIS DEBRE
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1996).