Décret n°96-170 du 28 février 1996 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-170 du 28 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006851645
Texte parentLEGITEXT000005620471
Référencearticle 6 du décret n°96-170 du 28 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - L'article R. 252-6 du code rural est ainsi modifié : I. - Le f est abrogé ; II. - Le dernier alinéa est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006851645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.