Article 1 LEGIARTI000006448676
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 mars 1996
NatureArrêté
Signé le22 février 1996
Publié le8 mars 1996
Articles1 article en vigueur
NORFPPA9600029A
IdentifiantLEGITEXT000005620491
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu le décret no 85-368 du 27 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006448675
en vigueur le 8 mars 1996, jusqu'au 8 février 2014
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 · application
Arrêté du 22 décembre 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1996).