1. Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996, celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Arrêté du 26 février 1996 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 mars 1996.
TexteArrêté du 26 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448682
Texte parentLEGITEXT000005620495
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