Article 1 LEGIARTI000006448679
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1996
NatureArrêté
Signé le26 février 1996
Publié le9 mars 1996
Articles5 articles en vigueur
NORMENL9502763A
IdentifiantLEGITEXT000005620495
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture,
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006448680
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006448681
1. L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Musique est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006448682
1. Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996, celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Article 5 LEGIARTI000006448678
1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. BOISSINOT
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse, A. CHIFFERT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 février 1977 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1995 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1996).