1. Les chefs surveillants régis par le décret du 26 janvier 1973 précité sont intégrés au 1er janvier 1993 dans le corps des ouvriers professionnels du ministère des anciens combattants et victimes de guerre au grade d'ouvrier professionnel, à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté acquise dans leur échelon.
2. Les agents d'entretien régis par le décret du 26 janvier 1973 précité sont intégrés dans le corps des ouvriers professionnels du ministère des anciens combattants et victimes de guerre au 1er janvier 1993 et au 1er janvier 1994, dans les conditions prévues à l'article 1er, au grade d'ouvrier professionnel, conformément au tableau ci-après :
3. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'agent d'entretien des nécropoles nationales
4. SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ouvrier professionnel
5. Echelon
6. Echelon
7. Ancienneté conservée
8. 11e échelon
9. 8e échelon
10. Sans ancienneté.
11. 10e échelon
12. 7e échelon
13. 3/4 de l'ancienneté acquise.
14. 9e échelon
15. 6e échelon
16. 3/4 de l'ancienneté acquise.
17. 8e échelon
18. 5e échelon
19. 3/4 de l'ancienneté acquise.
20. 7e échelon
21. 4e échelon
22. 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
23. 6e échelon
24. 4e échelon
25. 1/3 de l'ancienneté acquise.
26. 5e échelon
27. 3e échelon
28. 2/3 de l'ancienneté acquise.
29. 4e échelon
30. 2e échelon
31. Ancienneté acquise.
32. 3e échelon
33. 2e échelon
34. Sans ancienneté.
35. 2e échelon
36. 1er échelon
37. 1/2 de l'ancienneté acquise.
38. 1er échelon
39. 1er échelon
40. Sans ancienneté.