Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886594
Texte parentLEGITEXT000005620508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit : << Les strapontins permettant à des passagers de s'asseoir dans l'allée sont interdits, sauf dans le cas des autocars de faible capacité si la largeur minimum exigée ci-dessus est totalement libre lorsque les strapontins sont repliés. >>
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