Arrêté du 26 février 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006886595

Texte parentLEGITEXT000005620508

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le titre du paragraphe 2o de la deuxième partie du chapitre Ier du titre II de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit : << 2o Servives occasionnels de transport public. >>

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