Arrêté du 26 février 1996 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886599
Texte parentLEGITEXT000005620508
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Les paragraphes 3o et 4o de la deuxième partie du chapitre Ier du titre II de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé sont renumérotés respectivement 4o et 5o.

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