Arrêté du 29 février 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006886522

Texte parentLEGITEXT000005620536

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << - par lot d'expéditions groupées, un bordereau récapitulatif de chargement. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →