Article 1 LEGIARTI000006886522
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1996
NatureArrêté
Signé le29 février 1996
Publié le15 mars 1996
Articles4 articles en vigueur
NOREQUT9600162A
IdentifiantLEGITEXT000005620536
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-567 du 14 maars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;
Vu le décret no 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, et notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transports routiers de marchandises ;
Vu l'arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886523
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886524
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006886521
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-200 du 5 mars 1990 · application
Arrêté du 11 février 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1996).