Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 9. - le modèle de lettre de voiture-transports de lots annexé au présent arrêté est approuvé (1). >>
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