Arrêté du 29 février 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.

TexteArrêté du 29 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006886534

Texte parentLEGITEXT000005620537

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 février 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →

1. La lettre de voiture-transports de lots tient lieu de document valant ordre de mission dans les conditions prévues par l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé.

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