1. le modèle de la feuille de route antérieur au modèle de la lettre de voiture-transports de lots défini par le présent arrêté pourra être utilisé jusqu'au 30 juin 1996.
Arrêté du 29 février 1996 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 mai 1996.
TexteArrêté du 29 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886536
Texte parentLEGITEXT000005620537
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