Arrêté du 28 février 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886539
Texte parentLEGITEXT000005620539
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé, les mots : << le ministre chargé du gaz et des hydrocarbures >> sont remplacés par : << le ministre chargé de la sécurité du gaz >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006886539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.