Article 1 LEGIARTI000006886538
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au comité technique de la distribution du gaz
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1996
NatureArrêté
Signé le28 février 1996
Publié le15 mars 1996
Articles4 articles en vigueur
NORINDB9600161A
IdentifiantLEGITEXT000005620539
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 56-323 du 27 mars 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 février 1941 et créant un comité technique de la distribution du gaz ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1979 modifié relatif au comité technique de la distribution du gaz ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886539
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886540
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006886537
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, I. Chiaverini
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1996).