Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé, les mots : << le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles >> sont remplacés par : << le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie >>.
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