Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1979 COMITE TECHNIQUE DE DISTRIBUTION DU GAZ: OBJET,COMPOSITION,BUREAU DU COMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1979
NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le7 juillet 1979
PublicationJORF du 7 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486558
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.