Arrêté du 5 mars 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.

TexteArrêté du 5 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554285

Texte parentLEGITEXT000005620552

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →

1. Il est créé auprès du ministre chargé du travail un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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