Arrêté du 5 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.

TexteArrêté du 5 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554286
Texte parentLEGITEXT000005620552
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →

1. Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour mission :

2. - d'approfondir les connaissances sur le rôle de l'Etat et de recenser toutes les recherches en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, avant et après la création du ministère du travail ;

3. - de promouvoir ses activités et de sensibiliser l'opinion, en relation avec des organismes extérieurs spécialisés, en organisant des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

4. - d'élaborer et de diffuser toute publication concernant son champ de compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006554286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.